Victime d’un accident en droit?.

J’ai été victime d’un accident en droit?. Oui, mais cela signifie quoi exactement?

Pour faire simple, la phrase « avoir un accident en droit » où « être en droit » signifie que vous avec été victime d’un accident de la circulation mais que vous n’êtes pas en tord, autrement dit, cela n’est pas de votre faute.  Votre responsabilité ne sera pas engagée dans telle situation.

C’est-à-dire que vous n’êtes pas en faute, l’ensemble des dégâts que vous subirez suite à cette accident de la route vous seront indemnisés par l’assurance de la partie adverse qui a commis la faute durant l’accident. Avant d’être indemnisé, il vous faudra remplir un constat d’accident et déterminer les responsabilités de chacun. Attention, le constat d’accident (voir notre article) est la preuve qui déterminera votre faute où non dans l’accident.

Soyez prudent avec les cases et les mentions que vous indiquez, un dessin peu explicite pourrait vous mettre en tord alors que vous ne l’êtes pas dans la réalité. Une fois celui-ci remplit, il vous faudra le renvoyer à votre assurance qui pourra ensuite vous dédommager.

Pour être indemnisé, l’assurance a besoin de connaitre l’ensemble des frais à effectuer pour réparer où indemniser les frais/préjudices causés par celui-ci.  Cela s’appelle une expertise.

Exemple d’accident en droit :

Vous arrivez à un carrefour, vous ralentissez et la personne à votre droit fait mine de vous céder la priorité donc vous vous engager mais celui-ci soudainement se remet en marche et accélère et vous heurte. Vous êtes donc en droit car dans vos droit, vous aviez l’intention de prendre votre priorité et de vous engager simplement comme le stipule le code de la route belge mais la personne en face de vous ne vous as laisser la prendre.

Qui rembourse mes frais subit dans l’accident?.

  • Les dégâts matériels à votre propre véhicule ? Ce sera l’assurance RC Auto de la partie adverse qui prendra en charge ces dommages.
  • Les dommages corporels ? Ce sera l’assurance RC Auto de la partie adverse qui prendra en charge ces dommages.
  • Les dommages corporels (blessés) aux passagers que vous transportiez ? Ce sera l’assurance RC Auto de la partie adverse qui prendra en charge ces dommages.

Vous n’êtes pas en tord, cela n’est pas de votre faute donc votre accident en droit ne modifiera pas le prix de votre prime d’assurance étant donné que les responsabilités engagées viennent de la partie adverse.